Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la plateforme Komyoo, éditée par la société Alegorix SPRL.

Toute navigation sur le site ou utilisation des fonctionnalités (création de compte, publication d'annonces, échanges, messagerie, programme de fidélité commerce) emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

• Conditions d'accès : L’inscription est 100% gratuite. Elle est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 15 ans ou disposant du consentement d'un représentant légal.
• Exactitude des informations : L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des renseignements fournis (pseudo, adresse email valide).
• Confidentialité des identifiants : Le mot de passe est strictement personnel. L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée sous ses identifiants.
• Unicité du compte : La création de multiples comptes par un même individu dans le but de contourner une modération ou de manipuler des votes ou avis est formellement prohibée.

Komyoo facilite le réemploi, le troc, le don solidaire et la vente d’occasion locale. Les déposants d’annonces s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Authenticité et transparence : Les photos doivent représenter fidèlement le bien proposé dans son état réel. Tout défaut notable doit être explicitement précisé.
• Propriété légale du bien : L'utilisateur garantit être l'entier propriétaire du bien mis en circulation ou agir avec l'accord formel du propriétaire.
• Actualisation du statut : Une fois le troc, le don ou la vente finalisé, l'auteur s'engage à marquer son annonce comme terminée ou à la retirer sans délai.

Sont formellement interdits à la publication ou à l’échange :

Komyoo met en relation des membres afin de promouvoir le troc, l'économie circulaire et le commerce local. À cet égard :

• Non-partie aux contrats : Komyoo n’intervient pas dans la conclusion physique de la transaction et n’est dépositaire d’aucun fonds ni mandat.
• Absence de garantie : La plateforme ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vices cachés, défectuosités, retards de remise en mains propres ou annulations entre particuliers.
• Prudence recommandée : Il est recommandé d'organiser les remises en mains propres dans des lieux publics et éclairés et de vérifier le fonctionnement des objets avant finalisation.

Les professionnels enregistrés sur Komyoo disposent d’un espace de mise en valeur de leur boutique et d’un programme de points de fidélité :

• Engagements des commerçants : Le commerçant s'engage à appliquer fidèlement le barème d'attribution de points défini sur sa fiche (ex: 1 point par palier d'achat) et à honorer les réductions ou avantages promis aux porteurs de points.
• Non-monétisation : Les points de fidélité Komyoo ne constituent pas une monnaie électronique et ne peuvent faire l’objet d'un remboursement en espèces.
• Validation des fiches marchandes : Komyoo se réserve le droit de vérifier l'existence légale et l'immatriculation de tout commerce avant activation publique.

Komyoo applique une politique de modération active a posteriori :

• Chaque annonce ou message peut être signalé par un membre via le bouton d’alerte dédié.
• L'équipe d'administration examine tout signalement sous 24 à 48 heures.
• En cas de manquement avéré, Komyoo peut sans indemnité : masquer ou supprimer l'annonce incriminée, adresser un avertissement ou prononcer la suspension temporaire voire définitive du compte.

La collecte et le traitement de vos informations personnelles sont réalisés dans le respect scrupuleux du RGPD et de la loi belge du 30 juillet 2018.

Komyoo se réserve la possibilité d’adapter ou d’amender les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, jurisprudentielles ou de nouvelles fonctionnalités. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront notifiés au moins 15 jours à l’avance par notification sur le site ou par email.

Les présentes CGU sont expressément soumises à la législation belge.

En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation ou l'application des présentes règles, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action contentieuse en contactant contact@komyoo.be.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).